Règles de confidentialité

Politique de confidentialité de l’outil digital d’AQUASSAY e-WE en version WEB ou Application mobile.

Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des données à caractère personnel que vous nous fournissez, AQUASSAY s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et, en particulier, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016.

L’objectif de cette politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») est de vous :

(i) Permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité lorsque vous entrez en relation avec AQUASSAY, par tous moyens et notamment lorsque vous utilisez l’outil e-WE (ci-après « l’Outil »),

(ii)  Informer des finalités de traitement de vos données personnelles collectées par AQUASSAY,

(iii) Informer sur les mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles collectées par AQUASSAY,

(iv) Et d’une manière générale, vous éclairer sur vos droits en matière de données personnelles.

1. Qui sommes-nous ?

Les données personnelles vous concernant sont traitées par la société AQUASSAY, SAS, située 31 rue du Châtenet au Palais-sur-Vienne, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 810 998 724 (ci-après « AQUASSAY »).

2. Quand collectons-nous des données personnelles ?

Lorsque vous entrez en relation avec AQUASSAY, par quelque moyen que ce soit, notamment lorsque vous vous rendez sur l’Outil et utilisez celui-ci, vous pouvez être amené à communiquer un certain nombre de données personnelles vous concernant, c’est-à-dire des informations permettant directement ou indirectement votre identification.

Vous serez amené à communiquer des données personnelles pour :

  • Créer votre compte utilisateur (ci-après « Compte Utilisateur ») et vous connecter à ce dernier,
  • Correspondre avec nous par téléphone, par email ou par tout autre moyen,
  • Signaler un problème ou demander une assistance et contacter le service client.

Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque, les autres données sont facultatives. L’absence de fourniture des données personnelles obligatoires entraine l’impossibilité de créer un Compte Utilisateur et d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités offertes par l’Outil.

Si vous êtes un mineur et que vous avez transmis des données personnelles vous concernant, vous garantissez avoir obtenu l’autorisation préalable de l’un des titulaires de l’autorité parentale, AQUASSAY se dégageant de toute responsabilité dans le cas où une telle autorisation n’aurait pas été obtenue.

Tous les titulaires de l’autorité parentale sont encouragés à favoriser de la part des mineurs un comportement responsable et prudent lors de la communication de leurs données à caractère personnel sur Internet.

3. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

AQUASSAY est susceptible de collecter auprès de vous les données personnelles suivantes :

Données d’identification

–        Nom, prénom,

–        Adresse email,

–        Pays / Département à l’origine de la connexion,
Données de connexion

–        Système et version du device connecté

–       Date et heure des dernières connexions

–        Informations sur les appareils à partir desquels l’Utilisateur se rend sur l’Outil.

 

4.Pour quelles finalités collectons-nous ces données personnelles ? Combien de temps conservons nous vos données ?

Finalités du traitement Base juridique du traitement Données personnelles traitées Durées de conservation
Création de votre Compte Utilisateur et connexion à ce dernier Contrat

–  Données d’identification,

–  Données de connexion

 Pendant toute la durée de validité du Compte Utilisateur et pendant 3 mois à compter de la résiliation de l’abonnement

Communiquer avec vous,

Mener des enquêtes de satisfaction

Mener des campagnes de communication par email

 Consentement – Données d’identification Pendant toute la durée de validité du Compte Utilisateur

Développer et améliorer les services offerts,

Améliorer la navigation sur l’Outil

Assurer le fonctionnement technique de l’Outil

 Intérêts légitimes

– Données d’identification,

– Données de connexion

 Pendant toute la durée de validité du Compte Utilisateur
Assurer la sécurité de l’Outil et prévenir et lutter contre la fraude informatique  

 

 

 

  

 

Pour toutes autres données collectées par ailleurs, le formulaire de recueil de données décrira les règles applicables aux données ainsi collectées dans l’hypothèse où elles seraient différentes des règles figurant dans la présente Politique de confidentialité.

5. À qui mes données personnelles sont-elles adressées ?

Les informations personnelles collectées par AQUASSAY ne sont pas vendues à des tierces parties.

Nous pouvons toutefois partager des données personnelles recueillies avec d’autres entités, à savoir :

  • Les membres habilités du personnel de AQUASSAY dans le cadre de la réalisation des missions résultant des finalités identifiées ci-avant ;
  • Les fournisseurs de services, en particulier ceux qui exécutent certaines fonctions pour notre compte (hébergement, maintenance) ;
  • Nos conseils, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les administrations, les juridictions, les autorités administratives lorsque cela est nécessaire à l’établissement, l’exercice et la défense d’une action en justice.

Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles à d’autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.

Dans le cadre de nos missions et des finalités décrites ci-dessus, nous pourrons faire intervenir tout sous-traitant de notre choix et veillerons au respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu de la réglementation applicable notamment en matière de protection des données personnelles. AQUASSAY s’engage à signer avec tous ses sous-traitants des accords de confidentialité. De plus, AQUASSAY se réserve le droit de procéder à un audit auprès de ces derniers afin de s’assurer du respect de la réglementation applicable.

De même, nous pouvons être amenés à partager vos données avec des tiers lorsque vous consentez à un tel partage ou sollicitez un tel partage.

6. Comment mes données personnelles sont-elles protégées ?

AQUASSAY tient à assurer la sécurité des données que vous transmettez et est certifiée ISO27001. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin de protéger les données recueillies.

En particulier, la sécurité de vos données est assurée :

  • Grâce à une protection des Comptes Utilisateur par un mot de passe connu uniquement par l’utilisateur et une politique de gestion des mots de passe assurant la complexité de ces derniers et le renouvellement périodique ;
  • En limitant l’accès à vos données aux seules personnes habilitées (par exemple, seuls les membres de AQUASSAY ou leurs collaborateurs ayant besoin d’y accéder aux fins indiquées ci-dessus y auront accès),
  • Grâce à la sécurisation de notre système d’information par un antivirus.

Pour aider dans cette démarche de protection de vos données, il est recommandé de ne pas communiquer vos codes d’accès.

En cas de violation de vos données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, sachez que AQUASSAY a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.

7. Quels sont mes droits ?

Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier, de les effacer, d’être oublié par AQUASSAY, de limiter le traitement de vos données, de recevoir les données personnelles vous concernant, fournies à AQUASSAY, dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de le retirer.

Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données et de demander la limitation du traitement vous concernant.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem.

Ce droit peut être exercé à tout moment :

  • Soit par email à l’adresse suivante : sav@aquassay.com
  • Soit par courrier à l’adresse postale suivante : 31 rue du châtenet 87410 LE PALAIS SUR VIENNE.

Afin de permettre à AQUASSAY de répondre rapidement, nous vous remercions d’indiquer vos nom, prénom, et adresse email. Une réponse vous sera alors adressée, sauf cas particulier, dans un délai de 24h (jour ouvré) suivant la réception de la demande.

8. Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Par principe, les données personnelles collectées sont hébergées sur un serveur situé en Europe.

Si toutefois des données vous concernant étaient transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union européenne, AQUASSAY prendra, préalablement audit transfert, toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts et s’engage à s’assurer que ce transfert est couvert par, soit :

– Une décision d’adéquation de la Commission européenne conformément à l’article 45 du règlement européen sur la protection des données,

– Les clauses contractuelles types émises par la Commission européenne ou une Autorité de Contrôle conformément à l’article 46 du règlement européen sur la protection des données,

– Des règles d’entreprise contraignantes approuvées par une Autorité de Contrôle compétente en vertu de l’article 47 du règlement européen sur la protection des données.

Si un transfert de données devait être envisagé vers des pays non reconnus par la Commission européenne comme ayant un niveau de protection adéquat, AQUASSAY vous en informera.

9. Et les cookies dans tout ça ?

L’application n’utilise pas de cookies type tracking.

10. Modification de la Politique de confidentialité

AQUASSAY se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale d’actualiser à tout moment et sans préavis, la présente Politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera signalée, le cas échéant, par email. Pour vous tenir informé des modifications apportées, veuillez prendre régulièrement connaissance de la présente page.

11. Contacter AQUASSAY

Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire à :

SAV AQUASSAY :

Numéro de téléphone : 05 87 03 80 59

Email : sav@aquassay.com

Adresse Postale : 31 rue du châtenet 87410 LE PALAIS SUR VIENNE

Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Cnil (www.cnil.fr).